Mise en ligne le 11 Janvier 2016

Elles peuvent être modifiées à tout moment selon le besoin de la société

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société G Nadine Corrado, dont le siège social se trouve au 26 villa de la Croix Nivert dans le quinzième arrondissement de Paris et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530330349 et dénommé ci-après “ G Nadine Corrado ”, et d'autre part, par toute personne physique, particulier, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ G Nadine Corrado ” dénommé ci-après “ l'acheteur ”.

01 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre G Nadine Corrado et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de G Nadine Corrado. Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées uniquement au grand public.

Tout achat par des commerçants pour la revente des produits de la marque G Nadine Corrado est interditSi vous êtes un professionnel, nous vous invitons sur notre espace professionnel. Vous devez nous fournir un Kbis de moins de trois mois, être en possession d’un N° de Siret et de TVA en cours de validité en France. Pour les autres pays européens veuillez nous contacter nous vous enverrons les conditions et modalités. Nous ne livrons pas dans certains pays hors Union européenne.  A défaut, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions des présentes conditions générales de vente qui sont destinées à des consommateurs. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente. Nous vous informons par ailleurs qu’en cas d’offre proposée (ventes privées), G Nadine Corrado se réservera le droit de refuser votre commande. Notre service clients est à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par G Nadine Corrado. G Nadine Corrado se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur. Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

02 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de G Nadine Corrado.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Ils se présentent sur diverses formes : produits de fabrication sur commande, en édition limité ou pièce unique. Pour la création sur-mesure nous fournissons au client uniquement nos propres produits, issu de notre conception en respect de la propriété intellectuelle vis-à-vis de la marque G Nadine Corrado. Déposée auprès de l’I.N.P.I. Les délais pour la vente de ce service sont estimés entre 3 à 6 mois selon la date de votre événement. Sont exclues toute copie, reproduction de tiers, images photos d’autres en provenance (site, magazine, etc.) sous peine de poursuite comme le stipule l’article de loi de contrefaçon.  Chaque produit peut être accompagné d'un descriptif, disponibilité, du prix TTC (tout taxes comprises) ou HT (hors taxe) Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

03 - Création et Fabrication produits

Certains produits sont disponibles uniquement sur commande d’après le prototype visible sur le site ou le dessin. Pour les commandes concernant la fabrication du produit on estime un délai allant de 30 à 45 jours. Si le produit était prêt avant ces délais estimatifs, nous vous tiendrons informé par mail. La fabrication sera mise en œuvre uniquement à la réception ferme et définitive de son paiement intégral. Sans ces conditions aucune création, commande, ne sera mise en fabrication.

04 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. G Nadine Corrado se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


05 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour d’autres pays de l’Union Européennes veuillez nous  consulter Nous ne vendons pas dans les pays ou le risque de fraude est très élevé, de la liste des fichiers reconnus par les services antifraudes.

 

06 - Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation, par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).

L'envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sûreté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.

07 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-       Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

-       Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-       Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-       Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-       Confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le contrat de commande est conclu à distance, sans présence physique simultané de parties. Ces dernières utilisant exclusivement pour la conclusion des présentes, une ou plusieurs techniques de communication à distance. Le moyen le plus approprier et notamment par courrier électronique.

08 - Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

09 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, sur commande ou pièce unique le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (14) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (personnalisation...).

Pour tout autre produit proposé sur notre site ou le droit de rétractation sera possible, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de sept (14) jours francs à compter de la date de la validation de la commande et après payement effectué,  pour résilier le contrat de vente des produits conclu à distance.

10 - Un retour complet de la commande : Documents + emballage + produit.

Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au client, celui-ci devra les restituer à neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité. Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture. Dans le cas contraire, le fait d’utilisation d’un produit restitué, (sale, taché, porté, etc.) nous serons dans l’obligation de refusé le retour, et nous n’effectuerons aucun remboursement. Si vous contestez nous serons dans l’obligation d’entamer une procédure de litige auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

11 - Modalités de paiement

Avoir 18 ans et  être en possession d’un mode de paiement à son nom uniquement. Le prix est exigible à la commande. Aucun envoi de produits ne sera effectué sans le paiement intégral ferme et définitif.


12 - Les paiements effectués par carte bancaire

Ils seront réalisés par le biais de la plateforme du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées automatiquement et vos données confidentielle protégées par l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand. Le compte de l'acheteur sera débité et l'expédition des produits s’effectuera uniquement  lors de la confirmation du paiement ferme et définitive. Une facture sera transmise par voie électronique, elle pourra faire ressortir la TVA.

13 - Paiement effectués par chèque en Euros

France uniquement

Tout paiement par chèque adressé doit être libellé l’ordre de la Société « G Nadine Corrado », il doit être accompagné d’une photocopie (recto verso) d’une pièce d’identité en cours de validité et portant le nom du propriétaire du chéquier de l’acheteur, en indiquant au verso la référence de la commande. Un souplement tarifaires sera ajoutée G Nadine Corrado se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.

14 - Paiement effectués par mandat cash

À l’ordre de la Société « G Nadine Corrado ». Adressez-vous à votre bureau de poste. 

15 - Paiement effectués par Virement

Il est possible de payer par virement à conditions de nous en informé avant par mail en indiquant en référence votre nom et prénom. Seul le montant net déposé sur le compte de la Société G Nadine Corrado sera pris en compte. Les virements doivent être libelle en EUROS à l’ordre de la Société « G Nadine Corrado » Nous ferons suivre notre RIB par mail après validation de votre commande par nos services. Valable uniquement en France Métropolitaine et la Corse.

La société G Nadine Corrado se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d’en proposer un autre.

16 - POLITIQUE ANTIFRAUDES

Système d’analyse des commandes systématique. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement de données pour analyser, lors d’une transaction de paiement, un contrôle et enfin de lutter contre la fraude à la carte bancaire. G Nadine Corrado se réserve le droit :

-       De bloquer pendant 7 jours les commandes par virement bancaire après consultation du paiement.

-       D’effectuer tout contrôle aléatoire, systématique ou ciblé, sur les donnes qui nous sont transmises.

-       De prendre contact directement avec le client pour vérification et confirmation des commandes

-       De bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité

-       D’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, attestation de domicile…) pour le déblocage des commandes.

-       D’exiger un autre moyen de paiement

-       De faire appel à des prestataires de services pour les contrôles et l’analyse des données

La survenue d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’une ficher incident de paiement et seront transmise au parquet pour enquête et poursuivi pour fraude à la carte bancaire.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

17 - Livraisons

Du lundi au vendredi.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour cela veuillez bien indiquer au moment de la commande l’adresse et coordonnées exactes pour la bonne réception de produits. En cas d’erreur d’adresse G Nadine Corrado ne pourra pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles d’une commande antérieure. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de G Nadine Corrado. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur immédiatement au moment de la livraison, le jour même. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

Les délais de livraison varient selon la commande et la disponibilité des produits. Si le produit est disponible immédiatement sous 48 heures après validation du paiement ferme et définitive. Pour les commandes de fabrication du produit on estime un délai de 45 jours. Nous vous confirmerons par mail lors de son exécution et la date d’envoi. Les colis seront livrés contre signature, par transporteur, par la poste, ou retrait en main propre. La fabrication du produit ne sera déclenchée que lorsque le paiement sera effectué.

 

18 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

19 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de G Nadine Corrado sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GNadineCorrado.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de G Nadine Corrado.

Tout lien envoyé par mails à d’autres personnes pour la reproduction du modèle sera punie par la loi de la contrefaçon comme indiqué sur les mentions légales !

 

20 - Archivage-Preuve

G Nadine Corrado  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de G Nadine Corrado seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

21 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.